Est-ce le Conseil National qui a défini les conditions d'abonnement ? Peut-il y faire un aménagement et proposer à la vente le boitier de sécurisation ou permettre l'utilisation des routeurs personnels (150 €) ou l'utilisation d'outils de marque Zyxel par exemple?

Le Conseil National a-t-il lancé un appel d'offre ou une consultation sur diverses solutions de RPVA ?

Un appel d’offres a bien évidemment été lancé à la création du Réseau Privé Virtuel Avocat tant pour l’aspect réseau que pour l'applicatif (plateforme e-barreau) et la certification que le Conseil a souhaité mettre en place. Nous travaillons sur ces différents domaines techniques avec les partenaires qui ont été retenus à la suite de cet appel d'offres. C ’est le Conseil National des Barreaux (et particulièrement son service informatique) qui pilote et administre l’ensemble de ses partenaires pour coordonner et veiller à la bonne mise en place du Réseau Privé Virtuel Avocat au sein des cabinets d’avocats avec l’ensemble des outils qui l’accompagnent (adresses de messagerie sécurisées, certificats électroniques, accès à e-barreau).

Il n'existe pas de serveur central côté RPVJ. Les outils utilisés par les greffes sont installés localement dans chaque TGI, notamment l’applicatif ComCi des greffiers. Par contre la plateforme e-barreau dont le développement a été réalisé par le Conseil par l’intermédiaire d’un prestataire est unique et centrale.

Est-ce le Conseil National qui a défini les conditions d'abonnement ? Peut-il y faire un aménagement et proposer à la vente le boitier de sécurisation ou permettre l'utilisation des routeurs personnels (150 €) ou l'utilisation d'outils de marque Zyxel par exemple?

Le "routeur sécurisé (modem)" n'est néanmoins ni un routeur en tant que tel, ni un modem. Il s'agit d'une appliance ayant les fonctionnalités sont les suivantes :

• fonctions de routage : chiffrement des flux vers des adresses sur Internet identifiées. A ce jour le nombre de serveurs sécurisés atteignables par le cabinet, via Internet, en mode sécurisé pourrait être au total de plusieurs dizaines (vous utilisez déjà les serveurs de messagerie et e-barreau, demain de nouvelles fonctionnalités et donc de nouveaux serveurs seront accessibles par ce biais.)
• Algorithme de chiffrement : chiffrement (cryptage) des données entrantes et sortantes vers les adresses identifiées.
• Reporting : envoi automatique d'informations sur le fonctionnement technique vers le centre de supervision.
• Système embarqué de prise de contrôle à distance pour la télémaintenance et les alertes liée au FireWall.

La société Zyxell citée est coréenne.

Confier les données liées à la justice et notamment au pénal et au civil à des matériels étrangers dont les codes d'accès et de "décryptage" sont détenus à l'étranger est une attitude dangereuse à adopter de la part de la justice française et des avocats.

NAVISTA, l'un de nos partenaires sur cette opération, comme les autres sociétés françaises œuvrant dans la sécurité et le chiffrement, n'a d'ailleurs pas le droit de vendre ses produits aux Etats Unis ou en Israël par exemple. Ces deux pays s'y opposent.

Au demeurant, les produits type Zixell Zywall P1, ne sachant créer qu'une seule liaison sécurisée, n’étaient pas en mesure de répondre à nos besoins à l’inverse du boitier (baptisé RSA pour Routeur Sécurisé Avocat) que nos équipes techniques ont mis au point avec la société NAVISTA

Il s’agit donc d’un matériel spécifique.

Même si ce qui est décrit dans la question sur le paramétrage des boîtiers modem des opérateurs est matériellement exact, il reste que cela ne permet en rien de contrôler "qui" accède à "quoi".

La solution NAVISTA inclut la vérification par le frontal que la connexion est bien établie à partir d'un boîtier RSA. Le RSA a été développé pour pouvoir être mis en place aussi bien dans le cas d'un poste PC isolé (monoposte), que dans celui d'un réseau pouvant compter plusieurs dizaines d'avocats.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments il n’est donc pas possible d’envisager l’utilisation de routeurs personnels, ni l’achat du boitier RSA dont la valeur d’achat est plus proche des 1 000€. Les conditions d’abonnement ont bien évidemment été fixées par le Conseil National des Barreaux et nous avons pour cela négocié avec la société NAVISTA SA, la location du boitier comprenant également sa maintenance et sa mise à jour.

Le Conseil National peut-il expliquer à quoi correspond le coût de 32 euros par mois et par avocat, outre les 7 euros complémentaires en cas de clés multiples ?

L' émission et la réception de message sur des réseaux privés, de façon à ce que ces messages ne transitent aucunement par Internet et ne soient donc aucunement lisibles par un tiers, ne correspondent pas aux services dont disposent les avocats ou également le grand public actuellement…

Les tarifs ont été établis en regard des coûts liés aux différents contrats que le Conseil a établi avec ses différents prestataires. Le chiffre de 32 € correspond à la location du boitier pour le cabinet ainsi que sa maintenance, à l’hébergement des serveurs et des services associés (messagerie, e-barreau, certification), à leur développement et à leur maintenance et au support à apporter aux utilisateurs.

Ce coût a été calculé pour que le Conseil puisse équilibrer les sommes importantes qu’il a investies dans ce projet essentiel pour notre profession. Cet équilibre sera atteint dés lors que 3 000 avocats utiliseront nos services. Nous pourrons alors peut être réduire nos coûts, s'il ne se révèle toutefois pas nécessaire de procéder à de nouveaux investissement, par exemple pour permettre le développement de l'acte sous signature juridique.

Quelle justification apporte le Conseil National pour proposer aujourd'hui aux avocats un système informatique aux avocats?

Vous avez compris que la solution proposée par le Conseil National des Barreaux n'avait rien à voir avec la vente d'un quelconque produit du marché.
Pour illustrer notre propos on peut se livrer à une comparaison avec…une offre du type abonnement à « Canal + » (32 € par mois). En effet le boîtier RSA reste la propriété de NAVISTA, il n'est que loué, et sera certainement changé avant 3 années pour rester en phase avec l'état de l'art de la sécurité informatique qui évolue constamment (pour faire face aux menaces toujours plus fortes). Si nous poursuivons notre comparaison avec l’offre "Canal+", le routeur correspond au décodeur, et les services associés aux différents programmes télévisés. Ce que les cabinets financent ce sont les programmes, et en l'occurrence les services offerts c'est-à-dire un réseau sécurisé dédié. L'offre du Conseil National des Barreaux est un service. Les boîtiers RSA fabriqués exclusivement pour le réseau RPVA ne sont qu'un support de ce service. De ce point de vue encore, aucune comparaison n'est donc possible avec les Livebox ou les matériaux de type Zyxell.

Il faut par ailleurs se garder de comparer une connexion épisodique et un véritable réseau, et garder à l'esprit la différence qui doit être faite en fonction de la sensibilité des contenus, entre les conclusions d’une importante affaire et la consultation d'un compte chèque.
Il faut également considérer les difficultés qu'auraient les banques ou le Minefi à mettre en place pour l'ensemble de la population un système aussi bien sécurisé que le Réseau Privé Virtuel Avocat.

Accepter des conditions de sécurité relativement élevées permet de renforcer le rôle des avocats, à partir du moment où ils sont les seuls à pouvoir répondre aux exigences formulées…
Nous ne sommes pas certain que prôner la mise en œuvre de solutions permettant à n'importe quel justiciable de se connecter depuis n'importe quel ordinateur à n'importe quelle juridiction serve les intérêts de notre profession.

C'est donc de manière délibérée qu'il a été spécifié dans la convention cadre que le Conseil National des Barreaux a signé avec la Chancellerie que le niveau requis de sécurité devait être parfaitement maîtrisé.

• Un lecteur de CD-ROM pour l'installation du kit de connexion Haut Débit Intranet, ou du modem  ;
• 64 Mb de RAM, et 20 Mo d'espace libre sur disque dur, au minimum ;
• Un port USB ou Série comprenant un adaptateur USB ;
• Windows 2000 Professional (avec SP4) 32 bits, Windows XP Home (jusqu'au SP2) 32 bits, Windows XP Professional (jusqu'au SP2) 32 et 64 bits, Windows Vista 32 et 64 bits
• Macintosh 10.5 (Léopard) et 10.6 (Snow Léopard) à l'exclusion de toute autre version.

Un délai de 2 semaines maximum est nécessaire pour le traitement de votre dossier, l'expédition du boitier d'accès et de votre clé de certification.

Les adresses de messagerie qui vous sont proposés dans le cadre d'un accés au RPVA sont de type : prenom.nom@avocat-conseil.fr. Il s'agit d'une messagerie sécurisée qui bénéficie d'un système anti-virus et anti-spam.
NB: vous conservez vos adresses existantes, libre à vous d'utiliser cette adresse si vous le souhaitez .

• soit à l'aide du webmail. Une fois sur le site rpva.fr, dans la rubrique services, un webmail est accessible. Il vous suffit alors de renseigner votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
• soit à l'aide de votre logiciel de messagerie habituel.
  Une aide de configuration de votre logiciel est disponible dans la partie privée du site portail, dans la rubrique "Services", puis "FAQs".