Version ebarreau 6.3.1 :
Dans un souci d'améliorer le fonctionnement du service e-barreau, une nouvelle version (V6.3.1) des modules TGI et CA sera mise en ligne à compter du 11 mars 2013. Pour en savoir plus...

De nouveaux services à votre disposition :
Avec le boitier, vous pouvez désormais accéder à de nombreux services, mis à votre disposition en complément de la connexion au Réseau Privé Virtuel des Avocats. Pour en savoir plus...

Version ebarreau 6.3 :
Dans un souci d'améliorer le fonctionnement du service e-barreau, une nouvelle version (V6.3) des modules TGI et CA sera mise en ligne à compter du 21 janvier 2013. Pour en savoir plus...

4ème rencontre nationale du réseau des formateurs RPVA / e-barreau agréés par le CNB :
Une soixantaine d'avocats volontaires venant de toute la France se sont à nouveau réunis le 21 décembre 2012 pour participer à ce séminaire organisé chaque année pour fédérer les expériences de ce réseau des formateurs RPVA / e-barreau agréés par le CNB dont la mission est d'accompagner localement les cabinets dans le déploiement du RPVA et l'usage des nouvelles technologies. Pour en savoir plus...

Décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
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Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel modifiant l'Arrêté du 30 mars 2011 - JO du 10 mai 2012
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Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel
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Décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile
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Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la communication électronique devant les CA
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Arrêté du 7 avril 2009 relatif à la communication par voie électronique devant les TGI
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Arrêté du 25 septembre 2008 portant application anticipée pour la procédure devant le tribunal de grande instance des dispositions relatives à la communication par voie électronique
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