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e-Barreau
Juridictions

Les dernières actualités sur e-Barreau

7 mars
2016
L'Espace Sécurisé des Avocats est désormais disponible
Depuis cet espace, accédez à un bouquet de services réservés aux avocats inscrits à un barreau français :
  • Le Cloud privé des avocats,
  • Le portail e-Acte
  • Le service "e-Barreau" ainsi que le service de gestion de vos délégations "e-dentitas" seront prochainement disponibles par l'intermédiaire de cette interface.
Les avocats souhaitant obtenir plus d'nformations sur la création de leur compte sont invités à se rendre sur cette adresse.
19 mai
2015
Découvrez dès aujourd'hui l'acte d'avocat 100% dématérialisé, accessible en ligne de sa signature à son archivage !
Bénéficiez sur votre espace personnel sécurisé eBarreau des avantages de l’acte électronique avec :
• Une date certifiée
• Une signature accélérée, sans délais postaux
• Un archivage probatoire de longue durée, garanti et accessible en ligne.

Gratuité offerte jusqu’au 31 décembre 2015 avec un archivage probatoire des actes pour une durée minimale de 5 ans

Avec e-barreau, passez à l’acte

Pour plus d'informations ...
06 mars
2015
Nouvelle version de votre service e-Barreau V.7.3.6 p1 :
Nous vous informons que nos services techniques procéderont à une mise à jour d’e-Barreau le Lundi 9 Mars 2015 à partir de 12h. La mise à jour nécessite l’arrêt du service. La réouverture de l’accès à la plateforme est prévue pour 14h.
Voici les principales évolutions apportées :
  • Demande d’information d’identification de l’avocat
  • Constitution en Défense
  • Conversion des documents en PDF
  • Nouveauté sur le e)timbre
  • Gestion des parapheurs en mobilité
  • Correctifs divers
Pour plus d'informations ...
23 oct.
2014
Nouvelle version ebarreau 7.2.2p7 :
La dernière mise à jour d’e-Barreau est désormais en ligne ! Voici les changements effectués :
  • Une fenêtre vous avertit de la nouvelle procédure d’achat de votre certificat RGS** et qualifié
  • Ajout de l'heure de convocation dans le Rôle/Feuilleton
  • Ajout du n° d'ordre de passage pour les convocations aux audiences
  • Affichage de l'état des services. En cliquant en haut à gauche sur [i], vous êtes informé de l’état du service au niveau de la plateforme Barreau vs Juridictions
  • En TGI et CA, vous bénéficiez de la fonction "parapheur". Vous pouvez ainsi préparer vos messages en brouillon avant de les envoyer
  • La consititution en défense est en place mais pour l’instant invisible car subordonnée au feu vert des équipes techniques de la chancellerie.
22 oct.
2014
Nouvelle version de votre application e-Barreau Mobile
Nous avons le plaisir de vous annoncer qu'une nouvelle version de votre application e-Barreau mobile est disponible depuis le 14 octobre 2014. Désormais, depuis votre terminal Android ou IOS, vous pouvez :
  • afficher la liste de vos prochaines audiences à venir triées par date,
  • afficher le calendrier avec sélection du  jour pour voir uniquement les audiences prévues ce jour. Un marqueur (TGI/CA) indique les jours concernés par une audience,
  • mixer les audiences de TGI et de CA sur la même page,
  • activer un filtre sur TGI et CA.
Pour en savoir plus...
29 juil.
2014
Clés RGS** et nouveau mode de délivrance
Les certificats e-Barreau évoluent à partir du 15 Septembre 2014. Désormais ils seront conformes à la norme RGS ** et seront équipés d'une signature qualifiée pour, entre autre, l'Acte d'Avocat. Si votre clé actuelle expire après le 31 Octobre 2014 ou si c'est votre première inscription à e-Barreau, rendez-vous sur https://ebarreau.certeurope.fr pour générer un dossier et envoyer les documents requis au CNB. Après validation de votre dossier, la clé sera envoyée à l'Ordre pour une remise en face à face, sous réserve que votre ordre ait signé la convention qui lui a été adressée. A partir du 15 Septembre, les certificats actuels Class 3+ ne seront plus générés. Télécharger la procédure de commande pour votre Clé RGS**
voir la suite...
22 mai
2014
Dématérialisation des procédures devant les juridictions commerciales à partir du 26 mai 2014
Comme vous le savez, le 7 mai dernier des résolutions communes ont été signées entre le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC), le Conseil National des Barreaux (CNB) et la Conférence Générale des Juges Consulaires de France (CGJCF) pour déployer la communication par voie électronique entre les avocats et la juridiction dans les procédures devant les Tribunaux de commerce (Actualité CNB du 15 Mai 2014).
Le déploiement du portail des avocats sera étendu à l'ensemble des juridictions à partir du 26 mai 2014 et jusqu'à fin novembre 2014. Vous trouverez à cette adresse (ou au format PDF ici) le calendrier arrêté conjointement par le Conseil National des Barreaux et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce qui est susceptible d'évoluer. Nous vous invitons donc à le consulter régulièrement.
Les bâtonniers seront informés chaque semaine du déploiement de l'accès au portail Infogreffe dans leur barreau.
Pendant cette phase de déploiement, l'inscription auprès d'une juridiction n'est indispensable que si l'avocat a des dossiers en cours dans cette juridiction ou s'il souhaite enrôler prochainement un dossier. L'avocat aura toujours la possibilité de solliciter son inscription ultérieurement si besoin.
Par ailleurs, un guide utilisateur a été élaboré pour faciliter la prise en main de la plateforme. Le support e-Barreau habituel a été mobilisé pour répondre aux premières questions des avocats.
9 mai
2014
e-Barreau, votre palais virtuel fait peau neuve ! Le nouveau site très bientôt en ligne.
Sans changer les fonctionnalités que vous utilisez au quotidien depuis 2007, l’équipe e-Barreau a retravaillé l’interface graphique.
Dans un style plus épuré, vous profiterez de nouvelles options qui faciliteront la lisibilité de votre portail e-Barreau au quotidien.
voir la suite...
28 mars
2014
Schéma directeur des systèmes d'information de la profession d'avocat - @voclé
L'Assemblée générale des 21 et 22 mars 2014 a adopté un "schéma directeur numérique et des systèmes d'information" dont les objectifs principaux consistent notamment à :
• sécuriser les données des clients des avocats (respect des obligations déontologiques, respect du secret professionnel, confidentialité des correspondances) ;
• mettre en place un portail unique partagé d'authentification et de sécurisation pour l'accès à tous les services en ligne de la profession ;
• unifier et simplifier l'accès à e-barreau pour l'ensemble des avocats inscrits à un barreau français par le système @voclé qui va devenir le portail partagé de sécurisation de la profession ;
• alléger les procédures internes du CNB et ajuster les modes de contractualisation pour les avocats.
à titre conservatoire, le CNB a décidé la résiliation du contrat le liant à la société Navista arrivant à échéance en octobre 2014.
Voir ici la délibération votée - Voir ici le résumé en schéma
28 fév.
2014
e-Barreau mobile : lancement d'une application gratuite Iphone et Android pour accéder à toutes vos informations e-Barreau en temps réel !
Soucieux de vous apporter un accès nomade aisé, le CNB a développé l'application « e-Barreau mobile » pour tous les avocats inscrits à la communication électronique. Si vous le désirez, vous pouvez désormais installer sur vos tablettes ou smartphones *, l'application « e-Barreau mobile ».

Pour commencer, depuis votre smartphone, téléchargez l'application à partir des liens ci-dessous :

16 déc.
2013
Version ebarreau 6.4 :
Dans un souci d'améliorer le fonctionnement du service e-barreau, une nouvelle version (V6.4) des modules TGI et CA est en ligne depuis le 16 décembre 2013. Pour en savoir plus...
5 déc.
2013
Accès à Télérecours ouvert à l'ensemble des avocats de France depuis le 2 décembre 2013 :
Depuis le 2 décembre 2013, l'ensemble des avocats de France a accès à Télérecours via le portail e-Barreau.
L'application Télérecours a été mise en place par le service du Conseil d'Etat pour permettre la dématérialisation des procédures devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs, Cours administratives d'appel, Conseil d'Etat).
L'utilisation de Télérecours permise devant les juridictions pilotes du ressort des Cours administratives d'appel de Nantes et de Nancy a été étendue à l'ensemble des juridictions administratives le 2 décembre 2013.
L'accès à e-Barreau garantit la fiabilité de l‘identification de l'avocat, la sécurité des échanges et l'authentification de leur horodatage.
28 juin
2013
Les juridictions commerciales bientôt accessibles depuis e-Barreau :
L'arrêté portant communication par voie électronique entre les avocats et entre les avocats et la juridiction dans les procédures devant les tribunaux de commerce a été publié le 21 juin 2013 garantissant la sécurité juridique à un mode de communication déjà fonctionnel depuis de nombreux mois.
En effet, après de longs développements et une période de tests devant des juridictions pilotes (Lyon, Versailles, Belfort et Montbéliard), le déploiement de la communication électronique devant les juridictions commerciales était suspendu à la publication de cet arrêté technique attendu.
Le Conseil national des barreaux et le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce l'ont conjointement appelé de leurs vœux conscients de l'importance et de l'utilité quotidienne de cette évolution pour nos professions respectives. Accédez à l'intégralité du texte © legifrance.gouv.fr
31 mai
2013
Télérecours :
Dans un souci constant d'améliorer le fonctionnement du service e-barreau, une nouvelle version permettant l'accès au portail "Télérecours" (teléprocédures appliquées au contentieux administratif) sera mise en ligne à compter du 3 juin 2013. Pour en savoir plus...
7 mars
2013
Version e-Barreau 6.3.1 :
Dans un souci d'améliorer le fonctionnement du service e-barreau, une nouvelle version (V6.3.1) des modules TGI et CA sera mise en ligne à compter du 11 mars 2013. Pour en savoir plus...
17 jan.
2013
Version e-Barreau 6.3 :
Dans un souci d'améliorer le fonctionnement du service e-barreau, une nouvelle version (V6.3) des modules TGI et CA sera mise en ligne à compter du 21 janvier 2013. Pour en savoir plus...
8 jan.
2013
4ème rencontre nationale du réseau des formateurs RPVA / e-barreau agréés par le CNB :
Une soixantaine d'avocats volontaires venant de toute la France se sont à nouveau réunis le 21 décembre 2012 pour participer à ce séminaire organisé chaque année pour fédérer les expériences de ce réseau des formateurs RPVA / e-barreau agréés par le CNB dont la mission est d'accompagner localement les cabinets dans le déploiement du RPVA et l'usage des nouvelles technologies. Pour en savoir plus...
29 oct.
2012
Formulaires d'inscription désormais uniquement disponibles à votre ordre ou votre CARPA :
Depuis cette date, les formulaires d'abonnement ne sont plus disponibles sur le site.Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre ordre ou de votre Carpa pour procéder à votre adhésion au service e-barreau.
20 sept.
2012
Version e-Barreau 6.2.5 :
Dans un souci d'améliorer le fonctionnement du service e-barreau, une nouvelle version (V6.2.5) des modules TGI et CA sera mise en ligne à compter du 20 septembre 2012. Pour en savoir plus...
3 juillet
2012
Version e-Barreau 6.2.3 :
Dans un souci d'améliorer le fonctionnement du service e-barreau, une nouvelle version (V6.2.3) des modules TGI et CA sera mise en ligne à compter du 3 juillet 2012.
Pour en savoir plus...
11 juin
2012
Version e-Barreau 6.2.2 :
Dans un souci d'améliorer le fonctionnement du service e-barreau, une nouvelle version (V6.2.2) des modules TGI et CA sera mise en ligne à compter du 11 juin 2012.
Pour en savoir plus...

Tous les textes relatifs à e-Barreau

Arrêté du 21 juin 2013 portant communication par voie électronique entre les avocats et entre les avocats et la juridiction dans les procédures devant les tribunaux de commerce
Accédez à l'intégralité du texte © legifrance.gouv.fr
Convention signée entre le Conseil d'Etat et le Conseil national des barreaux le 5 juin 2013 concernant l'utilisation de la communication électronique devant les juridictions administratives
Accédez à l'intégralité de l'actualité © Conseil national des barreaux
Arrêté du 27 mai 2013 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Accédez à l'intégralité du texte © legifrance.gouv.fr
Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Accédez à l'intégralité du texte © legifrance.gouv.fr
Décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Accédez à l'intégralité du texte © legifrance.gouv.fr
Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel modifiant l'Arrêté du 30 mars 2011 - JO du 10 mai 2012
Accédez à l'intégralité du texte © legifrance.gouv.fr
Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel
Accédez à l'intégralité du texte © legifrance.fr
Décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile
Accédez à l'intégralité du texte © legifrance.fr
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la communication électronique devant les CA
Accédez à l'intégralité du texte © legifrance.fr
Arrêté du 7 avril 2009 relatif à la communication par voie électronique devant les TGI
Accédez à l'intégralité du texte © legifrance.fr
Arrêté du 25 septembre 2008 portant application anticipée pour la procédure devant le tribunal de grande instance des dispositions relatives à la communication par voie électronique
Accédez à l'intégralité du texte © legifrance.fr
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