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	Guide d'utilisation du service e-barreau
	Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la communication électronique devant les CA
	Arrêté du 7 avril 2009 relatif à la communication par voie électronique devant les TGI
	Organisation de la communication électronique en matière pénale
	Guide méthodologique de mise en oeuvre de la communication électronique en matière civile
	Arrêté du 25 septembre 2008 portant application anticipée pour la procédure devant le tribunal de grande instance des dispositions relatives à la communication par voie électronique