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Guide d'utilisation du portail e-Barreau CA
Communication électronique avec le greffe
de la cour d'Appel

V 7.1.1

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I. L'authentification à e-Barreau

II. e-Barreau CA

III. Assistance

L'utilisation du logiciel e-Barreau requiert d'être connecté au Réseau Privé Virtuel Avocat, et de s'authentifier à l'interface e-Barreau grâce à sa clé USB cryptographique et son code PIN associé.
Votre cabinet est d'ores et déjà connecté au Réseau Privé Virtuel Avocat. Le boitier de cryptage est branché à votre modem ADSL.



I. L'authentification à e-Barreau

e-Barreau est accessible uniquement depuis le RPVA et grâce à la clé USB de certification.

Une fois le pilote de votre clé installé (www.ebarreau.fr), placez la clé dans l'emplacement USB de l'ordinateur.

Lancez votre navigateur Internet (Internet Explorer ou Mozilla Firefox) et renseignez l'adresse suivante : www.e-barreau.fr.

Une fois connecté au site une procédure d'identification se déclenche.



Cliquez sur OK


Saisissez votre code confidentiel à 4 chiffres, puis cliquez sur le bouton OK

Remarque : après 3 tentatives erronées, votre clé se bloque, il est alors nécessaire, sauf avis contraire, de l'envoyer au Conseil National des Barreaux qui vous en enverra une nouvelle. Pour toutes les clés délivrées depuis décembre 2010, il est possible de la débloquer en tapant le code PUK (voir la procédure pour récupérer le code PUK dans le guide d'installation de votre clé de certification).

Cette étape termine la procédure d'identification, vous pouvez à présent utiliser e-Barreau.

Vous êtes alors invité à choisir entre l'interface de communication vers le TGI ou de la Cour D'appel. Vous y accédez en cliquant sur l'image de votre choix.

A tout moment depuis l'interface vous pouvez basculer de l'interface TGI vers CA et vice versa en cliquant sur les boutons présentés ci-dessous :

Sélection juridictions

II. e-Barreau CA

Accueil

La page d'accueil vous présente quatre axes de consultation :

* L'adresse de cette messagerie dédiée s'écrit n°CNBF.nomprénom@avocat-conseil.fr) qu'il ne faut pas confondre avec l'adresse mise à disposition de l'Avocat (prénom.nom@avocat-conseil.fr)

OPTION 2
OPTION 1

Pour accéder aux différentes sections vous pouvez :

Info bulle :

A tout moment il vous est possible de désactiver ou réactiver une aide sous forme d'info bulle sur le site. Pour cela vous devez procéder comme suit :

Etape 1 : Ouvrir le lien Paramètres de navigation

Etape 2 : Pour désactiver l'aide, décocher la case Activation de l'aide (pour la réactiver cocher la case) et appuyer sur le bouton "Valider"

L'aide est alors désactivée (ou activée selon le choix que vous avez fait) et les infos bulles ne s'affichent plus

Consultation des dossiers

En cliquant sur « La consultation des dossiers de l'avocat constitué », vous accédez à une nouvelle page vous présentant différents modes de consultations de vos dossiers :

La recherche de dossiers sur lesquels vous êtes constitué peut alors se faire par :

Vous avez également la possibilité de visualiser l'ensemble des audiences à une date donnée

Remarques :

ariane

La recherche par numéro de dossier :

En cliquant sur le lien "Numéro de dossier donné", vous accédez alors à la page ci-dessous :

2
1

Pour effectuer une recherche :

  1. Renseignez le numéro de rôle de votre dossier,
  2. Cliquez sur le bouton Valider pour lancer la recherche.

Par ailleurs, vous pouvez effectuer par cette même interface une recherche par numéro de dossier mais cette fois-ci en renseignant uniquement le numéro "interne".

En effet vous pouvez renseigner un numéro de dossier « interne » associé à un numéro de rôle sur la page de consultation d'un dossier (cette information reste interne à e-barreau).

Vous visualisez ainsi le dossier correspondant au numéro de dossier saisi (voir le paragraphe "consultation des dossiers")

La recherche par dossiers en cours :

En cliquant sur le lien "Dossiers en cours", vous accédez à la page suivante :

3

2
1

Pour effectuer une recherche :

  1. Sélectionnez une date de début (seule l'année est obligatoire)
  2. Sélectionnez une date de fin (seule l'année est obligatoire)
  3. Cliquez sur le bouton Valider pour lancer la recherche

Vous visualisez ainsi une liste de tous les dossiers en cours pour la période demandée (voir le paragraphe "consultation des dossiers")

La recherche par dossiers terminés :

En cliquant sur le lien "Dossiers terminés", vous accédez à la page suivante :

1
3

2

Pour effectuer une recherche :

  1. Sélectionnez une date de début (seule l'année est obligatoire)
  2. Sélectionnez une date de fin (seule l'année est obligatoire)
  3. Cliquez sur le bouton Valider pour lancer la recherche

Vous visualisez ainsi une liste de tous les dossiers terminés pour la période demandée (voir le paragraphe "consultation des dossiers").

La recherche par partie :

En cliquant sur le lien "Dossiers par partie", vous accédez à la page suivante :

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3
1
2

Pour effectuer une recherche :

  1. Sélectionnez le type de partie (physique ou morale)
  2. Renseignez le nom de la personne physique ou de la raison sociale
  3. Sélectionnez l'état du dossier ("en cours", "terminés" ou "tous")
  4. Cliquez sur le bouton Valider pour lancer la recherche.

Vous visualisez ainsi une liste de tous les dossiers répondant aux critères renseignés (voir le paragraphe "consultation des dossiers").

La recherche par audiences :

En cliquant sur le lien "Dossiers par audiences sur une plage de dates", vous accédez à la page suivante :

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6
5
4
3
2
1

Pour effectuer une recherche :

  1. Renseignez la date de début de plage d'audience
  2. Renseignez la date de fin de plage d'audience
  3. Renseignez l'horaire de début de plage d'audience (vous n'êtes pas obligé de saisir cet horaire)
  4. Renseignez l'horaire de fin de plage d'audience (vous n'êtes pas obligé de saisir cet horaire)
  5. Sélectionnez la chambre/service lié à votre CA
  6. Sélectionnez le type d'audience lié à votre CA
  7. Cliquez sur le bouton Valider pour lancer la recherche

Vous visualisez ainsi une liste de tous les dossiers répondant aux critères renseignés (voir le paragraphe "consultation des dossiers").

Consultation du rôle :

En cliquant sur le lien "Consultation du rôle", vous accédez à la page suivante :

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5
4
3
2
1

Pour effectuer une recherche :

  1. Renseignez la date d'audience
  2. Renseignez l'horaire de début de plage d'audience (vous n'êtes pas obligé de saisir cet horaire)
  3. Renseignez l'horaire de fin de plage d'audience (vous n'êtes pas obligé de saisir cet horaire)
  4. Sélectionnez la chambre/service lié à votre CA
  5. Sélectionnez le type d'audience lié à votre CA
  6. Cliquez sur le bouton Valider pour lancer la recherche

Vous accédez alors à la page suivante vous présentant les audiences concernées, vous pouvez ensuite cliquer sur « Voir » pour consulter le rôle (si vous êtes constitué) :

Consultation des dossiers :

La recherche des dossiers par "Numéro de dossier", "Dossiers en cours", "Dossiers terminés" ou "Par partie" permet de lister les dossiers répondant aux différents critères et pour lesquels vous êtes constitué :

Les éléments affichés par ligne sur le dossier sont :

Par ailleurs la recherche par  "Audiences"  permet également (en plus de la liste des dossiers) d'adresser directement  un courriel au greffe pour le dossier souhaité. Pour cela cliquez sur la petite icône représentant une enveloppe dans la première colonne du tableau.

Remarques :

Sélectionner ensuite le dossier pour lequel vous souhaitez obtenir plus d’informations en cliquant sur le numéro de rôle. Vous accédez alors à la page de présentation du dossier :

Vous avez sur cette page la possibilité de créer un numéro de dossier interne qui sera attaché au numéro de rôle, cela vous permettra de rechercher les dossiers par la suite plus facilement.

Cliquez sur le lien en haut « Créer un numéro de dossier interne ».

Une nouvelle page s’affiche :

Renseignez alors le numéro (chiffres et ou lettres) que vous souhaitez affecter au dossier, ajoutez si besoin un commentaire et cliquez sur le bouton « Valider ».

 La mention « Enregistrement avec succès » confirme que l’opération a réussi :

Remarque : à tout moment vous pourrez modifier ce numéro « interne » suivant le même procédé.

Vous pouvez ensuite cliquer sur les informations que vous souhaitez consulter (bas de page) ou revenir à la page précédente en utilisant le « fil d’Ariane » présent en haut de page.

Le bouton Imprimer présent en haut à gauche de la page va vous permettre d'éditer une vue globale de l'état de votre dossier.

Cliquer sur le bouton Imprimer, une nouvelle page de votre navigateur s'ouvre :

imprimer_dossier copie

Vous visualisez ainsi un résumé des informations saisis par le greffe sur le dossier concerné. Pour imprimer cette fiche cliquez sur le bouton imprimer de votre navigateur.

Vous pouvez ensuite fermer cette page, vous revenez alors à la consultation du dossier :

informations complémentaires
informations principales

Depuis cette page vous pouvez consulter toutes les informations  principales souhaitées :

(*) Les fonctionnalités de la messagerie dont vous pouvez bénéficier lors de la consultation du détail d'un dossier sont les suivantes :

Pour cela cliquez sur le lien correspondant, à tout moment vous pouvez revenir à la page de présentation du dossier en cliquant sur le « fil d'Ariane » en haut de la page ou en cliquant sur un autre menu à gauche de votre écran.

Vous avez par ailleurs la possibilité d'accéder aux informations complémentaires suivantes :

ATTENTION :

Le bouton Nouveau messagesitué en haut à droite de cette page vous permet d’envoyer un courriel soit au greffe en matière civile pour le dossier que vous êtes actuellement en train de consulter soit un message à d'autres avocats. Vous accédez alors à la page de rédaction d’un courriel « civil » (le numéro de rôle est déjà renseigné).

Message au greffe :

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L'envoi d'un mail se fait de la façon suivante :

  1. Choisissez le type de massage que vous souhaitez envoyer (par défaut c'est un message au greffe)
  2. Choisissez le service du greffe destinataire du courriel (la chambre concernée) à l’aide d’une liste déroulante
  3. Lorsque d’autres avocats sont constitués dans le dossier et qu’ils sont également inscrits à la communication électronique (utilisateurs du service e-barreau), leur adresse est automatiquement en copie du courriel.
    Vous pouvez également mettre en copie un destinataire de votre choix. Le bouton [ - ] permet de réinitialiser ce champ et le bouton [ 0 ] permet de recharger les adresses. Le bouton [ + ] permet de faire une recherche des adresses de l'annuaire e-Barreau ou à partir de votre carnet d'adresse (voir à la fin de ce chapitre la partie "Recherche dans l'annuaire")
  4. Le numéro de rôle est automatiquement renseigné.
  5. Renseigner la date et le type d'audience de votre courriel.
  6. Renseigner type d'évènement de votre courriel
  7. Renseigner le message de votre courriel
  8. Joindre une pièce jointe et appuyer sur le bouton "Ajouter" (non obligatoire)
  9. Vous pouvez activer ou non l'accusé de réception
  10. Cliquer sur le bouton Envoyer pour valider l'envoi au greffe
  11. Permet de supprimer les pièces jointes après les avoir sélectionnées
  12. Enregistrer vos messages en préparation puis les retrouver ultérieurement afin de les envoyer

* Il est rappelé que les seules adresses d'Avocats reconnues par e-Barreau sont celles sous la forme «n°CNBF.nomprénom@avocat-conseil.fr», et que l'adresse «prénom.nom@avocat-conseil.fr» est une adresse destinée à être utilisée en dehors de e-Barreau. Les Avocats inscrits à e-Barreau disposent de ces deux adresses.

Vous vous retrouvez alors dans votre boite d'envoi ou sont placés tous les courriels que vous avez envoyés.
Pour retourner à la consultation des dossiers cliquer sur le lien adéquat dans le menu de gauche.

Remarques :

Message entre avocats :

Les messages de type "message entre avocats"  permettent de composer des messages à destination d'autres avocats. Les caractéristiques de ce type de message sont :

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L'envoi d'un mail à d'autres avocats se fait de la façon suivante :

  1. Choisissez le type de message que vous souhaitez envoyer. Il vous faut sélectionner Message entre avocats
  2. Taper les adresses des destinataires principaux* (à noter que ces adresses sont déjà renseignées quand vous composez un courriel à partir d'un dossier). Les trois boutons à droite du champ permettent de réinitialiser/recharger les adresses, de faire une recherche des adresses de l'annuaire e-Barreau ou à partir de votre carnet d'adresse (voir à la fin de ce chapitre la partie "Recherche dans l'annuaire")
  3. Taper les adresses des destinataires en copie*. Les boutons à droite du champ permettent de réinitialiser le champ, de faire une recherche des adresses de l'annuaire e-Barreau ou à partir de votre carnet d'adresse (voir à la fin de ce chapitre la partie "Recherche dans l'annuaire")
  4. Le numéro de rôle est automatiquement renseigné.
  5. Renseigner la date et le type d'audience de votre courriel.
  6. Renseigner type d'évènement de votre courriel
  7. Renseigner le message de votre courriel
  8. Joindre un document et appuyer sur le bouton "Ajouter" (non obligatoire)
  9. Activer ou non l'accusé de réception
  10. Cliquer sur le bouton Envoyer pour valider l'envoi au greffe
  11. Supprimer les pièces jointes après les avoir sélectionnées
  12. Enregistrer vos messages en préparation puis les retrouver ultérieurement afin de les envoyer

* Seules les adresses qui se présentent sous la forme «n°CNBF.nomprénom@avocat-conseil.fr», et «prénom.nom@avocat-conseil.fr» sont autorisées pour ce type de message.

Vous vous retrouvez alors dans votre boite d'envoi ou sont placés tous les courriels que vous avez envoyés.
Pour retourner à la consultation des dossiers cliquer sur le lien adéquat dans le menu de gauche.

Remarques :

Recherche dans l'annuaire :

Quand vous appuyez sur le bouton [ + ], la fenêtre suivante s'ouvre :

2
1

Vous pouvez effectuer une recherche d'une adresse à partir de l'annuaire e-Barreau (1) ou à partir de votre carnet d'adresse (2).

(1) A partir de l'annuaire

Etape 1 : Saisissez les deux premières lettres du nom (au minimum) ainsi que le barreau de l'avocat recherché (et éventuellement le prénom) puis appuyez sur le bouton Rechercher . Si l'avocat recherché a une adresse e-Barreau, son nom apparaît alors dans le champ "Sélectionnez le ou les avocats dans la liste ci-dessous" (attention selon votre recherche vous pouvez avoir plusieurs noms) :

1

Etape 2 : Cliquez sur la case à cocher à gauche de l'adresse électronique pour le sélectionner.

Etape 3 : A partir de cette étape, vous pouvez :

(1) A partir du carnet d'adresse

Etape 1 : Sélectionner le groupe dans votre carnet d'adresse ainsi que l'adresse souhaitée puis appuyez sur le bouton Rechercher. L'adresse va être directement renseignée dans le champ "Sélectionnez le ou les avocats dans la liste ci-dessous" (par défaut l'adresse est déjà sélectionnée) :

Etape 2 : A partir de cette étape, vous pouvez :

Validation :

Appuyez sur le bouton Valider pour insérer les adresses sélectionnées dans le champ destinataire :

Recours


En cliquant dans le menu de gauche sur l'icône « Recours » vous accédez à la page présentée ci-dessous :

Vous est alors offerte la possibilité :

Enregistrer une déclaration d'appel :

L'enregistrement d'une déclaration d'appel se fait en cliquant sur le lien "Enregistrer une déclaration d'appel" :

e-Barreau va vous guider dans cet enregistrement de la déclaration d'appel en procédant par étapes :

Etape 1 : Saisie d'une partie/représentant

La première étape de l'inscription consiste à cliquer sur le bouton Enregistrer la partie, vous accédez à la page suivante :

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1

Pour saisir une partie, vous devez :

  1. Renseigner les éléments demandés. Les informations obligatoires pour valider la fiche sont indiquées par un astérisque rouge. Ces informations sont celles exigées par le Code de procédure civile.
  2. Appuyer sur le bouton Enregistrer la partie

Remarque :

Une fois votre fiche saisie et validée vous accédez à la page suivante vous confirmant que la partie a bien été enregistrée (elle apparait sur la page dans un cadre – voir ci-dessous) :

Cliquer sur le bouton Ajouter une partie pour saisir toutes les parties.

Pour modifier ou supprimer une partie, placer le curseur de la souris sur le nom de la partie et sélectionner l’option souhaitée.

Saisie d'un représentant

La deuxième étape consiste à ajouter un représentant à la partie en cliquant sur le bouton Ajouter un représentant :

Vous accédez alors à la page suivante :

3
2
1
  1. Cliquer sur le bouton Ajouter un représentant pour saisir tous les représentants.
  2. Pour modifier ou supprimer un représentant, placer le curseur de la souris sur le nom du représentant et sélectionner l’option souhaitée.

Vous accédez à une nouvelle page :

Remarques :

Etape 2 : Décisions attaquées

Une fois votre la liste des représentants définie et dûment complétée vous pouvez cliquer sur le bouton Décisions attaquéesafin de renseigner la décision que vous souhaitez attaquer. 

2
1

Pour saisir la décision attaquée vous devez :

  1. Renseigner les éléments demandés. Les informations obligatoires pour valider la fiche sont indiquées par un astérisque rouge.
  2. Appuyer sur le bouton Ajouter

Vous obtenez alors la page suivante :


1

Pour autant de décisions attaquées il vous sera nécessaire de répéter les actions précédemment décrites (en appuyant de nouveau sur le bouton Ajouter).

Une fois votre saisie terminée et toutes les décisions attaquées nécessaires à votre déclaration d’appel enregistrées, cliquez sur le bouton « ETAPE 3 » (1).

La page récapitulative suivante s'ouvre :

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1
1
2
2

Vous êtes alors invité à :

  1. Modifier vos saisies
  2. Valider votre saisie

Etape 3 : Envoi de l'enregistrement de déclaration d'appel au greffe

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3
2
1

Vous êtes alors invité à :

  1. Renseigner le destinataire (par défaut le service concerné est déjà renseigné)
  2. Vous pouvez visualiser votre saisie
  3. Vous pouvez également saisir votre numéro de dossier interne (c’est à dire que le numéro que vous attribuez à ce dossier au sein de votre cabinet)
  4. Vous pouvez également ajouter un commentaire à l’attention du greffe
  5. Joindre une copie du jugement de première instance (il est obligatoire de joindre cette pièce pour procéder à l’envoi de votre déclaration d’appel) et appuyer sur le bouton "Ajouter"
  6. Joindre les timbres fiscaux qui peuvent être acheté sur le site du ministère en format PDF
  7. Cliquer sur le bouton "Envoyer" pour valider l'envoi au greffe (un message vous demandera de valider l'envoi du courriel, pour accepter appuyer sur le bouton "OK")

Remarque :

La page suivante s’affiche vous confirmant que votre demande a bien adressée au greffe :

En vous rendant dans votre boite d’envoi vous pourrez consulter le message d’inscription qui a ainsi été adressé au greffe (l’utilisation de la messagerie est décrite dans la partie "Messagerie").

Se constituer en qualité d'intimé :

L'enregistrement en tant qu'intimé se fait en cliquant sur le lien "Se constituer en qualité d'intimé" :

E-barreau va vous guider dans cet enregistrement de constitution en tant qu'intimé en procédant par étape :

Etape 1 : Saisie d'un intimé/partie intervenante/organe de procédure

La première étape consiste à enregistrer un intimé en appuyant sur le bouton Ajouter une intimé.
Vous obtenez la page suivante :

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1

Pour saisir l'intimé vous devez :

  1. Renseigner les éléments demandés. Les informations obligatoires pour valider la fiche sont indiquées par un astérisque rouge.
  2. Appuyer sur le bouton Enregistrer l'intimé

Remarque : Vous pouvez annuler votre saisie en appuyant sur le bouton Annuler (3)

Vous obtenez alors la page suivante :

2
1

Vous pouvez à tout moment en utilisant les boutons :

  1. "Modifier" pour apporter des modifications
  2. "Supprimer" détruire votre saisie (Attention : la suppression est définitive)

La saisie d'une partie intervenante s'effectue en cliquant sur le bouton Ajouter une partie intervenante

Vous accédez alors à la page suivante :

3
2
1

Pour saisir la partie intervenante vous devez :

  1. Renseigner les éléments demandés. Les informations obligatoires pour valider la fiche sont indiquées par un astérisque rouge.
  2. Appuyer sur le bouton Enregistrer la partie

Remarque : Vous pouvez annuler votre saisie en appuyant sur le bouton Annuler (3)

Vous obtenez alors la page suivante :

Enfin la saisie d'un organe de procédure s'effectue en cliquant sur le bouton Ajouter un organe de procédure (Administrateur judiciaire, Représentant des créanciers…)

Vous obtenez la page suivante :

3
2
1

Pour saisir l'organe de procédure vous devez :

  1. Renseigner les éléments demandés. Les informations obligatoires pour valider la fiche sont indiquées par un astérisque rouge.
  2. Appuyer sur le bouton Enregistrer l'organe de procédure

Remarque : vous pouvez annuler à tout moment votre saisie en appuyant sur le bouton Annuler (3)

Vous obtenez alors la page suivante :

2
1

Vous pouvez à tout moment en utilisant les boutons :

  1. "Modifier" pour apporter des modifications
  2. "Supprimer" détruire votre saisie (Attention : la suppression est définitive)

Remarques :

Une fois votre liste définie et dûment complétée vous pouvez cliquez sur le bouton « Etage 2 ».

Etape 2 : Saisie des informations de constitution en qualité d’intimé

2
1

Vous devez :

  1. Renseigner les éléments demandés. Les informations obligatoires pour valider la fiche sont indiquées par un astérisque rouge (seul le type de constitution est obligatoire "Dossier" ou "Déclaration appel").
  2. Appuyer sur le bouton Annuler

En validant, vous obtenez une page récapitulative de votre saisie vous permettant d'effectuer des modifications ou de valider.

Etape 3 : Envoi de la demande de création de la constitution en qualité d’intimé au greffe

Vous êtes alors invité à joindre votre constitution intimé :

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3
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1

Vous êtes alors invité à :

  1. Choisir la chambre du greffe destinataire de votre constitution en cliquant sur le menu déroulant (par défaut le service concerné est déjà renseigné)
  2. Ajouter un destinataire en copie lors de l'envoi d'une constitution d'intimé au greffe
  3. Vous pouvez visualiser votre saisie
  4. Joindre votre constitution intimé et appuyer sur le bouton "Ajouter"
  5. Joindre les timbres fiscaux qui peuvent être acheté sur le site du ministère au format PDF
  6. Cliquer sur le bouton Envoyer pour valider l'envoi au greffe (un message vous demandera de valider l'envoi du courriel, pour accepter appuyer sur le bouton "OK")

Remarques :

La page suivante s'affiche vous confirmant que votre demande a bien été envoyée :

En vous rendant dans votre boite d’envoi vous pourrez consulter le message d’envoi de votre déclaration d’appel qui a ainsi été adressé au greffe.

Enregistrer une déclaration de saisine :

L'enregistrement d'une déclaration en saisine se fait en cliquant sur le lien "Enregistrer une déclaration en saisine" :

e-Barreau va vous guider dans cet enregistrement de la déclaration en saisine en procédant par étapes :

Etape 1 : Saisie d'une partie/représentant

La première étape de votre déclaration en saisine est la saisie d’une partie :

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1

Pour saisir une partie vous devez :

  1. Renseigner les éléments demandés. Les informations obligatoires pour valider la fiche sont indiquées par un astérisque rouge.
  2. Appuyer sur le bouton Enregistrer la partie

Remarque : Vous pouvez annuler votre saisie en appuyant sur le bouton Annuler (3)

Une fois votre fiche saisie et validée vous accédez à la page suivante vous confirmant que la partie a bien été enregistrée (elle apparait sur la page dans un cadre – voir ci-dessous) :

2
1

Vous pouvez à tout moment en utilisant les boutons :

  1. Modifier la partie pour apporter des modifications
  2. Supprimer détruire votre saisie (Attention : la suppression est définitive)

Pour ajouter un représentant à la partie cliquez sur  Ajouter un représentant

Vous accédez alors à la page suivante :

3
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1

Pour saisir un représentant vous devez :

  1. Renseigner les éléments demandés. Les informations obligatoires pour valider la fiche sont indiquées par un astérisque rouge.
  2. Appuyer sur le bouton Enregistrer le représentant

Remarque : Vous pouvez annuler votre saisie en appuyant sur le bouton Annuler (3)

Vous accédez à une nouvelle page :

2
1

Vous pouvez à tout moment en utilisant les boutons :

  1. Modifier le représentant pour apporter des modifications
  2. Supprimer détruire votre saisie (Attention : la suppression est définitive).

Remarques :

Etape 2 : Décisions attaquées

Une fois votre la liste des représentants définie et dûment complétée vous pouvez cliquez sur le bouton « DECISIONS ATTAQUEES » afin de renseigner la décision que vous souhaitez attaquer (si aucune partie de type "appelant" ou "intimé" n'a été saisie, une alerte non bloquante s'affiche).

2
1

Pour saisir la décision attaquée vous devez :

  1. Renseigner les éléments demandés. Les informations obligatoires pour valider la fiche sont indiquées par un astérisque rouge.
  2. Appuyer sur le bouton Ajouter

Vous obtenez alors la page suivante :

1

Pour autant de décisions attaquées il vous sera nécessaire de répéter les actions précédemment décrites (en appuyant de nouveau sur le bouton Ajouter).

Il vous est conseillé de cliquer régulièrement « enregistrer les décisions attaquées» ceci afin de conserver votre saisie même en cas de déconnexion inopportune d’e-barreau.

Une fois votre saisie terminée et toutes les décisions attaquées nécessaires à votre déclaration d’appel, cliquez sur le bouton Etape 3 (1).

Vous obtenez une page récapitulative de votre saisie vous permettant d'effectuer des modifications ou de valider

Etape 3 : Envoi de l'enregistrement de déclaration de saisine au greffe

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3
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1

Vous êtes alors invité à :

  1. Renseigner le destinataire (par défaut le service concerné est déjà renseigné)
  2. Vous pouvez également saisir votre numéro de dossier interne (c’est à dire que le numéro que vous attribuez à ce dossier au sein de votre cabinet)
  3. Renseigner le type de saisine
  4. Joindre copie du jugement de première instance (il est obligatoire de joindre cette pièce pour procéder à l’envoi de votre déclaration d’appel) et appuyer sur le bouton Ajouter
  5. Joindre les timbres fiscaux qui peuvent être acheté sur le site du ministère en format PDF
  6. Cliquer sur le bouton Envoyer pour valider l'envoi au greffe (un message vous demandera de valider l'envoi du courriel, pour accepter appuyer sur le bouton "OK")

Remarques :

Le message suivant s’affiche vous confirmant que votre demande a bien adressée au greffe :

En vous rendant dans votre boite d’envoi vous pourrez consulter le message d’inscription qui a ainsi été adressé au greffe (l’utilisation de la messagerie est décrite dans la partie "Messagerie").

Rechercher une déclaration d'appel :

La recherche d'une déclaration d'appel se fait en cliquant sur le lien "Rechercher une déclaration d'appel" :

La recherche d'une déclaration d'appel peut se faire soit :

  1. Numéro de déclaration d'appel
  2. Plage de date donnée (la sélection de la date de début et de la date de fin peut se faire via l'icône calendrier  à droite des champs)
  3. Pour lancer la recherche vous devez cliquez sur le bouton Valider

Remarque : si aucune déclaration d'appel ne correspond à votre recherche vous obtenez le message suivant:

Si des déclarations d'appels existent pour les critères de recherche sélectionnés, vous obtenez la page suivante :

Les éléments affichés par ligne sur le dossier sont :

Remarques d'utilisation:

En cliquant sur le numéro de déclaration d'appel ou de registre (en bleu), vous obtenez la page suivante :

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2
3
1

Vous pouvez :

  1. Visualiser la liste des parties en cliquant sur le lien "Voir" sous la colonne "Liste des parties"
  2. Visualiser les détails de la déclaration d'appel en cliquant sur le lien "Voir" sous la colonne "Détails"
  3. Visualiser le détail sur l'identité de chaque partie en cliquant sur le nom de la partie sous la colonne "Identité"
  4. Visualiser l'ensemble des avocats en cliquant sur le lien "Voir" sous la colonne "Ensemble des avocats"

Messagerie

Nous vous avons présenté comment envoyer un courriel au greffe an matière civile depuis la page de  consultation d’un dossier, le module de messagerie vous permet de gérer l’ensemble de votre boite aux lettres. Cliquez sur Messagerie dans le menu de gauche.

La messagerie d’e-Barreau vous offre la possibilité de communiquer en matière civile tout comme en matière pénale.
Pour plus d’informations, merci de vous référer aux textes de la communication électronique entre les juridictions et les avocats en matière pénale et civile accessible à l’adresse : http://www.ebarreau.fr/actus.php

Remarque : il est rappelé que vous disposez d’une adresse spécialement dédiée à l’usage d’e-barreau, sous la forme n°cnbf.nomprenom@avocat-conseil.fr. Seule cette adresse, distincte de celle qui vous est attribuée pour votre usage externe sous la forme prenom.nom@avocat-conseil.fr  peut être valablement utilisée pour la notification des actes de procédure.

Vous accédez alors à votre boite de réception. Les messages non lus apparaissent en gras et les messages contenant une ou des pièces jointes présentent le dessin d’un trombone.
A noter qu'il est possible de paramétrer le nombre de messages affichés par page en sélectionnant un chiffre (10,20 ou 50) dans la liste déroulante "Nombre de messages par page".

A partir de la messagerie vous avez la possibilité :

Remarque : L’interface de consultation est identique à celle présentée pour le TGI

La composition et l'envoi d'un message en matière civile :

En cliquant sur le lien "Nouveau message civil" dans le menu de gauche ou sur le bouton "Nouveau message", vous avez la possibilité d'envoyer un nouveau message civil au greffe ou à d'autres avocats :

Pour le mode opératoire permettant de compléter et d'envoyer ce mail, rendez-vous ici.

La composition et l'envoi d'un message en matière pénale :

En cliquant sur le lien "Nouveau message Pénal" dans le menu de gauche vous avez la possibilité d'envoyer un nouveau message en matière pénal :

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L'envoi du message se fait en procédant comme suit :

  1. Renseignez un groupe destinataire du courriel (pour la composition de groupe d'adresse voir le chapitre "Composition du carnet d'adresse")
  2. Désignez l'adresse désirée ou renseignez directement l'adresse dans le champ destinataire libre (pour la composition de groupe d'adresse voir le chapitre "Composition du carnet d'adresse")
  3. Renseignez l'objet du courriel
  4. Renseignez le sujet du courriel
  5. Vous pouvez également ajouter une pièce jointe, pour cela cliquez sur le bouton « parcourir » en bas à droite de l'écran et choisissez le fichier voulu (Attention, cette pièce ne devra pas dépasser la taille de 3 Mo et être de format PDF, ODT (Open Office) ou RTF). Cliquez ensuite sur le bouton "Ajouter".
  6. Précisez si vous souhaitez recevoir un accusé de réception
  7. Cliquez sur le bouton Envoyer pour adresser votre message

Vous vous retrouvez alors dans votre boite d'envoi où sont placés tous les courriels que vous avez envoyés.

Enregistrer un message dans le parapheur :

Lors de la composition d'un message, vous pouvez l'enregistrer puis le retrouver dans le parapheur.

Pour envoyer, compléter le message il vous suffit de cliquer dessus. Vous êtes à présent dans composition d'un nouveau message

Consultation d'un message dans la boite de réception :

Pour consulter un message reçu, cliquez sur le lien "Boîte de réception" :

Si vous souhaitez enregistrer ou supprimer un ou plusieurs messages, sélectionnez-les en cochant les cases correspondantes et ensuite cliquez sur l'icône "flèche vers le bas" (pour enregistrer) ou "corbeille" (pour supprimer). Vous avez la possibilité de sélectionner tout ou une partie des messages pour pouvoir les enregistrer ou les supprimer en cliquant sur la case à cocher (1) puis en sélectionnant une option (2) :


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Il suffit ensuite d'appuyer sur l'icône "flèche vers le bas" ou "disquette" pour supprimer ou enregistrer les messages sélectionnés ainsi que les pièces jointes liées

Pour accéder à un message, vous devez cliquer sur le message souhaité, vous obtenez :

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Vous pouvez grâce aux différents boutons présents sur cette page :

  1. Supprimer le message (voir le chapitre consultation des messages effacés)
  2. Répondre au message
  3. Enregistrer une copie sur votre poste au format texte
  4. Imprimer le message
  5. Ouvrir la pièce jointe (s'il en existe une) en cliquant sur le lien
  6. Visualiser le mail précédent celui-ci dans votre boîte de réception
  7. Visualiser le mail suivant celui-ci dans votre boîte de réception

Consultation d'un message envoyé :

Pour consulter un message envoyé, cliquez sur le lien "Eléments envoyés" :

Les fonctionnalités de la boite d'envoi sont équivalentes à celles de la boite de réception.

Les accusés de réception (AR) sont associés au message concerné au lieu d'un message AR supplémentaire.
Il vous suffit de pointer sur l'indicateur du message qui vous intéresse pour connaitre le détail de l'état des accusés de réception.

Des indicateurs permettent une visualisation rapide de l'état des AR

Vert : le message a été reçu par tous les destinataires
Jaune : il manque certains accusés de réception
Rouge : le message n'a pas été reçu par au moins un destinataire

Vous retrouvez ces indicateurs dans le détail du message :

Pour connaitre le détail des AR, il faut se placer dans le message et ensuite en cliquant sur l'indicateur vous obtenez la page suivante :

Lors de l'impression d'un message, les accusés de réception seront visibles. Il en est de même si ce message est enregistré au format ZIP

Quota de la messagerie :

La jauge vous permet de connaître le quota restant de votre messagerie. La corbeille n'entre pas en compte dans le calcul du quota restant.

Quand le quota est atteint, les courriels les plus anciens sont automatiquement déplacés dans la corbeille (puis effacés au bout de 7 jours) de telle sorte que la réception des nouveaux courriels soit toujours possible.

Consultation des messages supprimés :

Pour consulter un message supprimé de la boîte de réception ou de la boîte d'envoi depuis moins de 7 jours, cliquez sur le lien "Corbeille" :

Si finalement vous ne voulez pas que ce message soit effacé, vous pouvez effectuer une restauration c'est-à-dire transférer les messages vers la boîte de réception ou d'envoi (sans action de votre part, les messages présents depuis plus de 7 jours dans la corbeille sont définitivement supprimés). Il vous suffit de cocher les cases des messages (ou de les sélectionner tous) et appuyer sur l'icône de restauration :

Le carnet d'adresses :

Le carnet d'adresses vous permet de définir des groupes et d'associer des adresses courriels à ce groupe. A la première utilisation du carnet d'adresses vous accédez à la page suivante :

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Pour créer un premier groupe cliquez sur le lien « Nouveau groupe » en haut à droite de l'écran (1), vous accédez à la page suivante :

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Pour créer un groupe vous devez :

  1. Renseigner le nom du groupe souhaité
  2. Renseigner une première adresse courriel (si le groupe est « vide » il ne sera pas créé)
  3. Cliquer sur le bouton Valider en bas de la page. Une phrase en rouge apparait vous indiquant que le groupe a bien été créé. Vous pouvez ajouter autant d'adresses courriels que vous souhaitez, attention il est nécessaire de renseigner une adresse par ligne.

Par la suite si vous souhaitez supprimer un groupe ou le modifier, sélectionner le puis supprimez ou ajoutez les adresses souhaitées. Si vous supprimez toutes les adresses d'un groupe, le groupe sera alors également supprimé.

Remarques :

Recherche "non constitué"

Ce menu  vous offre la possibilité de consulter certaines informations sur les dossiers pour lesquels vous n’êtes pas constitué : à savoir les coordonnées des parties ainsi que leurs représentants et la dernière date d’audience enregistrée dans le dossier par le greffe.

En cliquant sur ce lien du menu vous accédez à la page suivante :

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Deux possibilités de recherche vous sont alors offertes :

  1. La première en renseignant le numéro de rôle et en cliquant sur « Valider ».
  2. La seconde en renseignant le formulaire en deuxième moitié de cadre où l'ensemble des champs sont nécessaires.

Recherche d'un dossier :

La recherche se fait en cliquant sur le lien "Dossiers" (1) dans le menu de gauche ou en cliquant sur le lien "Rechercher un dossier en tant qu'avocat non constitué" (2) au centre de l'écran.

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Vous obtenez la page suivante :

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Pour effectuer une recherche :

  1. Sélectionnez le type de la partie
  2. Sélectionnez la qualité de la partie
  3. Sélectionnez la civilité
  4. Sélectionnez le nom de la partie
  5. Renseignez la date de décision attaquée
  6. Sélectionnez si la décision est gracieuse ou non
  7. Sélectionnez la juridiction ayant rendu la décision attaquée
  8. Renseignez le lieu de la décision attaquée
  9. Cliquez sur le bouton Valider pour lancer la recherche.

Vous visualisez ainsi une liste de tous les dossiers répondant aux critères.

Remarque : les informations obligatoires pour lancer la recherche sont indiquées par un astérisque

Recherche d'une déclaration d'appel :

La recherche se fait en cliquant sur le lien "Déclaration d'appel" (1) dans le menu de gauche ou en cliquant sur le lien "Rechercher une déclaration d'appel en tant qu'avocat non constitué" (2) au centre de l'écran.

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Vous obtenez la page suivante :

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Pour effectuer une recherche :

  1. Sélectionnez le type de la partie
  2. Sélectionnez la qualité de la partie
  3. Sélectionnez la civilité
  4. Sélectionnez le nom de la partie
  5. Renseignez la date de décision attaquée
  6. Sélectionnez si la décision est gracieuse ou non
  7. Sélectionnez la juridiction ayant rendu la décision attaquée
  8. Renseignez le lieu de la décision attaquée
  9. Cliquez sur le bouton Valider pour lancer la recherche.

Vous visualisez ainsi une liste de tous les dossiers répondant aux critères.

Remarque : les informations obligatoires pour lancer la recherche sont indiquées par un astérisque

Sélection juridictions

En cliquant sur le bouton « Sélection juridictions » du menu, vous serez redirigé vers la page d'accueil.

Pour plus de précision sur l'interface TGI, veuillez-vous reporter au guide d'utilisation e-barreau TGI.

Déconnexion

En cliquant sur le bouton « Déconnexion » du menu, vous pouvez alors vous déconnecter de la plateforme e-Barreau.

Une nouvelle page s'affiche, elle vous permet si nécessaire de retourner à la consultation, ou alors vous invite à fermer la fenêtre de votre navigateur internet et à retirer votre clé cryptographique afin de vous déconnecter complètement de la plateforme.

III. Assistance

En cas de problème technique ou pour toutes questions :